Déposée le 30 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) ASCERT INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASCERT GTFI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-06 du 7 février 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASCERT INTERNATIONAL domicilié(e) 45/47 avenue Carnot, 94230 CACHAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 964 706 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.
La marque ASCERT GTFI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657565.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASCERT GTFI est expirée depuis le 30 décembre 2006.
ASCERT INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ASCERT INTERNATIONAL
ASCERT INTERNATIONAL (Société anonyme) - 45/47 avenue Carnot, 94230 CACHAN - France - SIREN 392964706
CABINET WEINSTEIN - France
Inscription le 18 août 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°241787 - Publication au BOPI 1997-08-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25
Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06
Certification de produits ignifuges (sels, solutions), de produits ignifuges ou produits apportant une amélioration de résistance ou réaction au feu (peintures, vernis, enduits), de matériaux ignifugés (textiles, papiers, fleurs, autres supports), mise en uvre de produits et matériaux certifiés, sur la base de référentiels internationaux ou de référentiels collectifs spécifiques au domaine considéré, services de préparation, d'analyse et d'approbation de référentiels de certification, audit de l'application de ces référentiels de certification, développements et recherches dans les domaines de la qualité pour les applications de la certification, tant au niveau des concepts que des méthodologies d'application
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